Suspension du décret de dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre »
Communiqué publié le 11 août 2023 par le collectif : « Suite à l’audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d’État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin. Cette première décision du Conseil d’État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre – une fois de plus ! – les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n’a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d’une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l’automne selon le Conseil d’État. Continuer de lire Suspension du décret de dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre »
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