Marseille – La cour de cassation valide la désignation d’une RSS de la CNT-SO

code-du-travailGouvernement et patronat nous bassinent avec le soi-disant « dialogue social en entreprise » mais, dans la réalité, de nombreux patrons font tout pour entraver la création de sections syndicales, surtout quand il s’agit de syndicats combattifs. Exemple typique avec une grosse franchise McDo de Marseille qui a manœuvré pour empêcher la désignation d’une RSS (représentante de section syndicale).

Petit rappel des faits

Le 16 septembre 2020, la Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT-SO) désigne l’une de ses adhérentes en tant que RSS. Le 6 octobre 2020, l’entreprise conteste cette désignation devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Le 5 février 2021, ce tribunal annule la désignation. À la suite de cette décision, la CNT-SO se pourvoit en cassation. Le 12 juillet 2022, la Cour de cassation annule la décision du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et valide la désignation de la RSS.

Un arrêt de cass’ à faire connaître

L’arrêt de la Cour de cassation pouvant être utile à d’autres équipes syndicales (car il confirme une jurisprudence établie), la CNT-SO a publié un article faisant le point sur cette affaire. Lien de cet article : https://cnt-so.org/13/2022/08/23/la-cour-de-cassation-valide-la-designation-dune-rss-dans-une-franchise-mcdo-de-marseille/

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